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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 130ca
Bénin · Adoption : 28 juillet 2005
RésuméLHL N° 130/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-68/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AKPODE Appolinaire CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISAT - DGPN La Cour, Vu la requête en date du 28 mai 2002 enregistrée le 20 juin 2002 sous le n° 629/GCS au greffe de la Cour par laquelle le sieur AKPODE Appolinaire a introduit un recours en reconstitution de carrière; Vu le mémoire ampliatif du requérant en date à Cotonou du 20 novembre 2002, enregistré…
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