Base juridique africaine
Décision de justice · n° 131

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 131

Bénin · Adoption : 28 juillet 2005

.LHL N° 131/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-87/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBO Ibrahim CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date du 18 juin 2003, enregistrée au greffe de la cour, le 26 juin 2003 sous le n° 313/GCS par laquelle le sieur AGBO Ibrahim a saisi la cour d'un recours en annulation des décisions n° 189/MISD/DGPN/DAP/ SPRH/SP-C du 27 février 2003 et n° 0012/MISD/DGPN/…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter