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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 131ca
Bénin · Adoption : 28 juillet 2005
.LHL N° 131/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-87/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBO Ibrahim CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date du 18 juin 2003, enregistrée au greffe de la cour, le 26 juin 2003 sous le n° 313/GCS par laquelle le sieur AGBO Ibrahim a saisi la cour d'un recours en annulation des décisions n° 189/MISD/DGPN/DAP/ SPRH/SP-C du 27 février 2003 et n° 0012/MISD/DGPN/…
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