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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 133
Bénin · Adoption : 28 juillet 2005
RésuméLHL N° 133/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-98/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBOKOU Aurelien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD-DGPN La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date du 19 juin 2003, enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative sous le n° 260/GCS le 04 juillet 2003, par laquelle le sieur AGBOKOU Luc Aurelien a saisi la cour d'un recours en annulation des décisions n° 189/MISD/DGPN/DAP/ SPRH/SP-C du…
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