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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 décembre 2004, 133
Bénin · Adoption : 6 décembre 2004
Jugement CIV3 N°133 du 06 Décembre 2004 Ae C(Maîtres dYA et HOUNKPATIN) CONTRE Projet Z B(Maître NINKO) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°133/04 - 3e C. CIV Du 06 Décembre 2004RG N° 121/2000------------------- Ae C(Maîtres dYA et HOUNKPATIN) CONTRE Projet Z B(Maître NINKO) OBJET: Condamnation et validité de saisie conservatoire COMPOSITIONPrésident : SAGBOHAN IsabelleMinistère Public : GOUHOUEDE AntoineGreffier : AMOUSSOUVI…
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