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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 133/CA
Bénin · Adoption : 30 décembre 2004
RésuméN° 133/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 Pascal A. KPOGLA C/ - Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) - Directeur Général du Budget La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juin 2001, enregistrée au Greffe de la Cour le 05 juillet 2001 sous numéro 752/GCS, par laquelle Monsieur KPOGLA A. Pascal, 01 B.P. 2552 Cotonou, a introduit un recours de plein contentieux contre le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur Général…
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