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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 133/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 février 2003
RésuméLES RESSORTISSANTS DU VILLAGE DE KPE C/ CENA et un AUTRE N°133/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu les requêtes en date des 20 et 27 janvier 2003 par lesquelles les ressortissants du village de Kpê ont saisi la Cour Suprême de certains comportements de Monsieur DOHOU Sébastien, membre de la Commission Electorale Locale d'Abomey-Calavi et Coordonnateur des arrondissements de Zinvié et de Kpanroun lors du 2ème tour des élections communaleset municipales; Vu la correspondance n° 348/GCS/ECM du 24…
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