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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 décembre 2002, 133/CA/ECM
Bénin · Adoption : 31 décembre 2002
BIAOU FALETY TCHOLLA ET AGNORO OUOROU C/ CENA & LISTE UDAP N°133/CA/ECM 31/12/2002 La Cour, Vu la requête conjointe valant mémoire ampliatif datée à Savè du 16 décembre 2002, enregistrée au Greffe Central de la Cour Suprême sous le n° 388/CA/ECM du 17 décembre 2002, par laquelle Messieurs BIAOU Faléty Icholla et AGNORO Ouorou ont saisi la Haute Juridiction pour demander «l'annulation pure et simple des résultats de plateau», dans la comuune de Savè; Vu la lettre n° 656/GCS/ECM du 21 décembre…
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