Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 134
Bénin · Adoption : 28 juillet 2005
N°134/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-103/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBOHO Z. Victorien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DGPN-MISD La Cour, Vu la requête, valant mémoire ampliatif,en date à Allada du 18 Juillet 2003,enregistrée au greffe de la Cour le 24 Juillet 2003,sous le n°370/GCS par laquelle le sieur AGBOHO Z. Victorien a saisi la Cour d'un recours en annulation des décisions n°189/MISD/ DGPN/ DAP/ SPRH/SP-C du 27 Février…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter