Base juridique africaine
Décision de justice · n° 134CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 134ca

Bénin · Adoption : 28 juillet 2005

N°134/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2003-103/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AGBOHO Z. Victorien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DGPN-MISD La Cour, Vu la requête, valant mémoire ampliatif,en date à Allada du 18 Juillet 2003,enregistrée au greffe de la Cour le 24 Juillet 2003,sous le n°370/GCS par laquelle le sieur AGBOHO Z; Victorien a saisi la Cour d'un recours en annulation des décisions n°189/MISD/ DGPN/ DAP/ SPRH/SP-C du 27 Février…

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