Base juridique africaine
Décision de justice · n° 135CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 135/CA/ECM

Bénin · Adoption : 13 février 2003

BONI FAGBEMI JOSEPH ET HOUADJETO JUSTIN CANDIDATS INDEPENDATS DE LA LISTE KADJOLA C/ CENA - Félix ADIMI et Théophane ADJIBODE - Liste indépendante DAÏBI N°135/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Savè du 06 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 6 janvier 2003, sous le numéro 0029/GCS/ECM, par laquelle Messieurs BONI FAGBEMI et HOUADJETO Justin, candidats indépendants de la liste Kadjola, ont sollicité qu'il plaise à la Haute Juridiction, procéder à…

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