Base juridique africaine
Décision de justice · n° 136CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 136/CA

Bénin · Adoption : 30 décembre 2004

N° 136/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 GLETTON QUENUM Marc C/ Directeur Départemental des Enseignements Primaire et secondaire de l'Atlantique et du Littoral La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 22 mai 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 02 juin 2003 sous numéro 191/GCS, par laquelle Monsieur GLETTON QUENUM Marc, Enseignant à l'école primaire privée Dagobert 1er, B.P. 0193, Carré n° 1213 quartier Sainte Cécile Cotonou, a introduit un recours de plein contentieux contre…

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