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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 136/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 février 2003
DEMO DJEGA KADIDJATOU C/ CENA N° 136/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu la requête du 20 janvier 2003 enregistrée le 22 janvier 2003 à la Cour Suprême sous le numéro 0413, par laquelle Madame DEMO DJEGGA Kadidjatou, candidate du Parti Démocratique du Bénin (PDB) dans l'Arrondissement de Dounkassa, Commune de Kalalé, demande l'annulation des résultats des élections communales et municipales du 19 janvier 2003 dans les bureaux de vote de Gbessakpérou I B et Battin dans ledit arrondissement, au motif…
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