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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 décembre 2002, 137CA/ECM
Bénin · Adoption : 31 décembre 2002
ASSOGBA Léon C/ C. E. N. A. et AGOSSOU Pierre N°137CA/ECM 31/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à Zoungbomè du 19 décembre 2002, enregistrée le 20 décembre 2002 au Greffe de la Cour, sous le numéro 440/GCS/ECM par laquelle Monsieur ASSOGBA H. Léon, candidat de la liste, «Action et Développement», dans l'arrondissement de Zoungbomè, Commune d'Akpro-Missérété, Département de l'Ouémé, B.P. 12 AKPRO-MISSERETE, a saisi la Cour d'une plainte contre Monsieur AGOSSOU Pierre, candidat de la liste…
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