Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 138/CA
Bénin · Adoption : 30 décembre 2004
RésuméN° 138/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 CHITOU Kabirou C/ Directeur Général de l'Office des Postes et Télécommunications (DG/OPT) La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 août 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 02 septembre 2003 sous numéro 460/GCS, par laquelle Monsieur CHITOU Kabirou, 03-B.P. 370, quartier Gbokou, Porto-Novo, a introduit un recours de plein contentieux contre le Directeur Général de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) suite au refus de ce…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter