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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 09 novembre 1989, 14
Bénin · Adoption : 9 novembre 1989
Arrêt no 14 du 09 Novembre 1989Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Société R. et C. c. Société I. E. "S."2 - CONTREFACON - ASSIGNATION D'UN INDIVIDU EN TANT QUE REPRESENTANT D'UNE SOCIETE (OUI) - L'APPEL DE LA SOCIETE INTERESSE SON REPRESENTANT (OUI) - ABSENCE DE PROTECTION D'UNE MARQUE POUR DEFAUT DE PREUVE DU RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT DE LADITE MARQUE (OUI) - CONTREFACON DE MARQUE ENREGISTREE JUSTIFIANT UNE SAISIE (NON) -…
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