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Bénin, Cour suprême, 12 juin 2020, 14
Bénin · Adoption : 12 juin 2020
N°14/CJ-S du Répertoire ; N° 2014-06/CJ-S du greffe ; Arrêt du 12 juin 2020 ; Aa Ab A (Me Abdon DEGUENON) C/ Comptoir Mondial de Négoce (COMON) SA (Me Issiaka MOUSTAFA) Droit social – Licenciement – Appréciation souveraine des juges du fond (Oui). Droit social – Licenciement – Calcul des droits – Pièces ou documents. Le caractère objectif ou non du licenciement relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Encourt cassation, l’arrêt de la Cour d’appel dont les motivations ne se…
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