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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 mai 1972, 14
Bénin · Adoption : 5 mai 1972
Plein contentieux - Foncier - Titre foncier - Désistement. Il est donné acte au désistement d'instance formulé par le requérant dans une instance de plein contentieux relative à la délivrance d'un titre foncier. n° 14/CA du 05 mai 1972 Théophile KOMACLO C/ Etat Dahoméen (Ministère des Finances) Vu les requête et mémoire ampliatif présentés par Maîtres KATZ et HOUNGBEDJI, Avocats-défenseurs à Cotonou pour le compte du sieur KOMACLO Théophile, lesdits requête et mémoire enregistrés le 29 mars…
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