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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 juin 1972, 14
Bénin · Adoption : 9 juin 1972
LV/B N°14 CJP du Répertoire ------------- N° 71-20/ CJP du Greffe ------------- Arrêt du 9 juin 1972 -------------- Acte de Procédure ------------ Ministère Public C/ AKOUETE Paulin (Abus de confiance) L'An mil neuf cent soixante douze, Et le vendredi neuf juin à 9 heures ; La Cour Suprême du Dahomey s'est réunie pour siéger en Assemblée Plénière en vertu des dispositions de l'article 29 dernier alinéa de l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966, sur la convocation de Monsieur le Président de la…
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