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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 mai 1972, 14
Bénin · Adoption : 12 mai 1972
RésuméN° 14/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 69-4/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 12 mai 1972 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN ZINSOU Alexandre Cyprien COUR SUPREME C/ Dame AÏKO Théodora CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil) Vu la déclaration en date du 19 décembre 1968 faite au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le sieur ZINSOU Alexandre Cyprien, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 74 rendu le 20 novembre 1968 par la…
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