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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 mai 1968, 14
Bénin · Adoption : 15 mai 1968
RésuméPourvoi en cassation du sieur Tchiakpè Valentin contre un arrêt rendu le 9 mars 1965 par le Tribunal Départemental du Sud qui a prononcé le divorce entre les époux Tchiakpè, aux torts exclusifs du mari. Le Tribunal a violé à la fois la coutume et le décret organique dit 3 décembre 1931 (Art, 83 et 85) en ne mentionnant pas l'énoncé complet des règles coutumières justifiant son opinion. SUR LE FOND Les faits - Le demandeur expose de nombreux moyens au nombre total de quatorze. Une partie de…
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