Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 1975, 14
Bénin · Adoption : 16 mai 1975
N° 14/CJC du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 75-2/CJC du Greffe DAHOMEY SEANT A COTONOU Arrêt du 16 mai 1975 AU NOM DU PEUPLE DAHOMEEN FALADE Emile COUR SUPREME C/ AHOUDJI Anasthasie CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil) Vu la déclaration du 20 juin 1974 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le sieur FALADE Emile s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 49 du 19 juin 1974 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre de Droit…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter