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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 1970, 14
Bénin · Adoption : 23 décembre 1970
Déchéance N°14 du 23 DECEMBRE 1970 ANIAMBOSSOU Alfred C/ DIRECTEUR DIOCESAIN Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 27 juin 1968, au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par le nommé ANIAMBOSSOU Alfred, demeurant à Allada, avenue Toussain Louverture contre l'arrêt N°45 en date du 27-6-68 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Sociale); Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance…
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