Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 14

N° 14 CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N 2003-02/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 28 janvier 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: Théophile HOUNMENOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) Kakpo HESSOU représenté par Pierre HESSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNMENOU A. Théophile a élevé pouvoi en cassation contre les…