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Décision de justice · n° 143CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 143/CA/ECM

Bénin · Adoption : 13 février 2003

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
143CAECM
Date d'adoption
13 février 2003
Date de publication
13 février 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOMITE COMMUNAL DE COORDINATION DE L'UNION POUR LE BENIN DU FUTUR D'ABOMEY-CALAVI (U.B.F.) CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C. Af Ad A. N°143/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Abomey-Calavi du 20 janvier 2003, enregistrée le 21 janvier 2003 au Secrétariat de la Cour Suprême sous le n° 0383 et le 22 janvier 2003 au Greffe de la Cour, sous le n° 308/GCS/ECM par laquelle le Comité Communal de Coordination de l'Union pour le Bénin du Futur (UBF) d'Abomey-Calavi, représenté par son…

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