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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 143/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 février 2003
COMITE COMMUNAL DE COORDINATION DE L'UNION POUR LE BENIN DU FUTUR D'ABOMEY-CALAVI (U.B.F.) CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C. Af Ad A. N°143/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Abomey-Calavi du 20 janvier 2003, enregistrée le 21 janvier 2003 au Secrétariat de la Cour Suprême sous le n° 0383 et le 22 janvier 2003 au Greffe de la Cour, sous le n° 308/GCS/ECM par laquelle le Comité Communal de Coordination de l'Union pour le Bénin du Futur (UBF) d'Abomey-Calavi, représenté par son…
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