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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 147/CA
Bénin · Adoption : 30 décembre 2004
N° 147/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 NOUTAÏS Jacques C/ MJSL La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 janvier 2002, enregistrée sous le n° 81/GCS au greffe de la cour le 17 janvier 2002, par laquelle le vice président de la fédération béninoise de taekwondo, Jacques NOUTAÏS a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du 19 juillet 2001 du Ministre de la Jeunesse des Sports et Loisirs interdisant le renouvellement de membres du bureau de la…
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