Base juridique africaine
Décision de justice · n° 148CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 148ca

Bénin · Adoption : 28 juillet 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
148CA
Date d'adoption
28 juillet 2005
Date de publication
28 juillet 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 148/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-137 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: NOUALINON Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Un autre La Cour, Vu la requête en date du 25 septembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 28 octobre 2002 sous le n° 1011/GCS, de son conseil Maître Cosme AMOUSSOU avocat à la cour par laquelle NOUALINON Joseph, domicilié au carré 3027 quartier Ahogbohouè, a saisi la Haute…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices