Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 149/CA
Bénin · Adoption : 30 décembre 2004
N° 149/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 KOUKOUI Dotou Christophe C/ MESRS La Cour, Vu le recours en date à Cotonou du 26 juillet 2002, enregistré sous le n° 787/GCS le 07 août 2002 au greffe de la cour, introduit contre la décision de rejet implicite du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MESRS par KOUKOUI Dotou Christophe à travers l'organe de son conseil, les frères DOSSOU, avocats à la cour de Cotonou; Vu les correspondances n° 2214 et 2215/GCS du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter