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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 14/CA
Bénin · Adoption : 23 février 2006
N° 14 /CA du Répertoire du 23 février 2006 MOUZOU Kouessi Roger C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour le 05 décembre 2003, sous le n°844/GCS, par laquelle monsieur MOUZOU KOUESSI Roger, directeur général de la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE), candidat aux élections consulaires du 09 novembre 2003, a saisi la Cour d'un recours en rectification des résultats desdites élections; Vu le reçu n°2713 du 11 décembre 2003…
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