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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2002, 14/CA/ECM
Bénin · Adoption : 6 décembre 2002
Contentieux de candidature - Rejet de candidature - désistement après régularisation. Il peut être donné acte du désistement d'un candidat de son recours après régularisation de son dossier par l'organe de gestion des élections. ZOUNYEKPE BASILE C/ C.E.N.A. N°14/CA/ECM 06/12/2002 La Cour, Vu la requête du 1er novembre 2002 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 02 novembre 2002 sous le numéro 033/GCS/ECM par laquelle Monsieur ZOUNYEKPE Basile, Instituteur adjoint, demeurant à Djègbadji,…
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