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Bénin, Cour suprême, 05 juin 2015, 14/CJ-CT
Bénin · Adoption : 5 juin 2015
N°14/CJ-CT DU RÉPERTOIRE ; N°2006-01/CJ-CT DU GREFFE ; ARRÊT DU 05 JUIN 2015 ; AFFAIRE : B Y NÉE M. Ag Al CONTRE Ac Z. Procédure civile — Droit foncier — Violation de la loi par fausse qualification des faits — Irrecevabilité. Droit foncier — Prescription acquisitive — Effet dévolutif — Pouvoir d’évocation — Défaut de motifs — Rejet. Droit foncier — Succession — Violation des dispositions combinées des articles 323 du code civil, 288 et 1023 du code des personnes et de la famille — Preuves…
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