Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 14/CJ-CT

N° 14 CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 Théophile HOUNMENOU C/ Kakpo HESSOU représenté par Pierre HESSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNMENOU A. Théophile a élevé pouvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 72/01 rendu le 27 novembre 2001 par la deuxième chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…