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Bénin, Cour suprême, 28 février 2020, 15
Bénin · Adoption : 28 février 2020
N° 15/CJ-P du répertoire ; N° 2019-43/CJ-P du greffe ; Arrêt du 28 février 2020 ; -NICOLAS AMOUSSOU -ALFRED IGUE -CHARLES ZIBO C/ -MINISTERE PUBLIC-QI ZHAO Droit pénal – Appréciation des faits – Souveraineté – Juge du fond (Oui). Est irrecevable, le moyen tendant à faire remettre en discussion des faits souverainement appréciés par les juges du fond et dont le contrôle échappe à la juridiction de cassation. La Cour, Vu les actes n°s003/18, 004/18 et 005/18 du 02 août 2018, du greffe de la cour…
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