Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 24 mai 1974, 15
Bénin · Adoption : 24 mai 1974
15 Recours pour excès de pouvoir - Fonction publique - Procédure - Désistement. Il est donné acte du désistement d'action dont le requérant saisit la Cour. N°72-2/CA 24 mai 1974 DAGBA FRANCOIS C/ DIRECTION GENERALE DE LA SNAHDA La Cour, Vu la requête en date du 7 juin 1972 reçue et enregistrée au greffe de la cour suprême le 10 juin 1972 sous le n°327/GCS, par laquelle le sieur François DAGBA, agent commercial à la Société Nationale des Huileries du Dahomey demeurant à Cotonou, sollicite…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter