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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mai 1969, 15
Bénin · Adoption : 2 mai 1969
Par déclaration du 2 mai 1958, enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Dakar, Me ROUBICHOU, substituant Me PIQUEMAL, Avocat-Défenseur à Dakar, agissant au nom de son client le sieur LITCHEGBE HOUESSOU, cultivateur domicilié à Abomey, rue Gbèkon-Houégbo, s'est pourvu en annulation contre l'arrêt rendu le 13 mars 1958 par le Tribunal Supérieur de droit local du Dahomey, dans la cause qui l'oppose au sieur KOUMAVO ATINKPEDJOU; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt…
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