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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 15/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 84-6/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 février 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - KOUTON Conforte née DEDJI COUR SUPREME C/ - AKONDE Hippolyte CHAMBRE JUDICIAIRE - KOUTON Hounmènou Paul (civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé…
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