Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 15/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 84-6/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 février 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - KOUTON Conforte née DEDJI COUR SUPREME C/ - AKONDE Hippolyte CHAMBRE JUDICIAIRE - KOUTON Hounmènou Paul (civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter