Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15
Bénin · Adoption : 4 février 2005
RésuméN° 15/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 84-6/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 février 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - KOUTON Conforte née DEDJI COUR SUPREME C/ - AKONDE Hippolyte CHAMBRE JUDICIAIRE - KOUTON Hounmènou Paul (civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter