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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 1972, 15
Bénin · Adoption : 16 juin 1972
LV/B N°15 CJP du Répertoire ------------- N° 69-9/ CJP du Greffe ------------- Arrêt du 16 juin 1972 -------------- CAVELIER René C/ Ministère Public Louis Simon PIQUELIN Vu la déclaration faite le 23 janvier 1969 devant le Greffier en Chef de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître HAAG, Avocat, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 10 rendu le 23 janvier 1969 par la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt…
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