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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1969, 15
Bénin · Adoption : 18 juillet 1969
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Vu l'acte en date du 12 janvier 1969, reçu au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, au terme duquel le sieur GERO Pierre a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 3 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Sociale) en son audience publique du 12 janvier 1967, lequel arrêt a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 8 juin 1966 du Tribunal de 1ère instance de Cotonou, statuant en matière sociale qui l'a débouté de l'intégralité de toutes ses demandes; Vu la transmission…
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