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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 1969, 15
Bénin · Adoption : 27 mars 1969
Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 10 mai 1968 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par le nommé GONSALLO Denis, employé de Commerce à la Cie FAO, domicilié à Cotonou, carré n° 661 quartier Jéricho, contre l'arrêt n° 131 en date du 10 mai 1968, rendu par la Cour d'Appel de Cotonou (Chambre Correctionnelle) lequel arrêt a relaxé des fins de la poursuite sans peine ni dépens le nommé LANIGNAN Agnidé Folola des chefs d'homicide involontaire, de défaut de maîtrise, et s'est…
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