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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 159/CA
Bénin · Adoption : 30 décembre 2004
N° 159/CA du Répertoire Arrêt du 30 décembre 2004 NACIMENTO Euloge G. C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 05 juin 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002 sous le n° 0607/GCS, par laquelle le sieur NASCIMENTO Guillaume Euloge a introduit un recours à l'effet d'obtenir le sursis à l'exécution de l'Arrêté Préfectoral n°2/044/DEP-ATL/CAB/SAD du 06 mars 2001 par lequel le Préfet de l'Atlantique lui a retiré la parcelle '0' du lot 1251 du lotissement de Cotonou-Nord…
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