Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 février 2003, 159/CA/ECM
Bénin · Adoption : 13 février 2003
COMITE DE CAMPAGNE DE L'UBF DANS L'ARRONDISSEMENT DE ZOUKOU REPRESENTE PAR ROGER KPONGLO ET RAOUL LUDOVIC HOUNSOUNON C/ CENA - RB ZOGBODOMEY N°159/CA/ECM 13/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Zoukou du 20 janvier 2003 enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le numéro 312/GCS/ECM du 22 janvier 2003, par laquelle le Comité de Campagne pour l'UBF dans l'arrondissement de Zoukou, Commune de Zogbodomey, représenté par Messieurs Roger KPONGLO et Raoul Ludovic HOUNSOUNON, tous demeurant à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter