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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 15/CA
Bénin · Adoption : 17 février 2005
N° 15 /CA du 17 février 2005 CHRYSOSTOME Henri Logni C/ MISAT La Cour, Vu les requêtes en date du 20 septembre 1999 enregistrées sous le n° 599/GCS du secrétariat de la Chambre Administrative et sous le n° 1129/GCS du greffe de la Cour le 03 novembre 1999, par lesquelles le sieur CHRYSOSTOME Henri Logni a saisi la Cour d'un recours en reconstitution de carrière et en annulation pour excès de pouvoir contre la note de service n° 0390/MISP/CCSP/CAA-P du 11 juillet 1980; Vu les mémoires…
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