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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 décembre 2002, 15/CA/ECM
Bénin · Adoption : 6 décembre 2002
TOTCHEME HONOREC/C.E.N.A.N° 15/CA/ECM 06/12/ 2002La Cour,Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Covè du 21 octobre 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 octobre 2002 sous le numéro 023/GCS/ECM par laquelle Monsieur TOTCHEME Honoré, Instituteur B1, en service à l'Ecole Publique de Tovè-Covè a saisi la Cour Suprême d'un recours en annulation des listes électorales établies aux deux postes d'inscription ouverts à Zoussègo;Vu la lettre n°…
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