Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15/CJ-CT

N° 15/CJ-CT du répertoire Arrêt du 04 février 2005 - KOUTON Conforte née DEDJI C/ AKONDE Hippolyte - KOUTON Hounmènou Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé pouvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°005 rendu le 19 mars 1980 par la Chambre civile de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt…