Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15/CJ-CT
Bénin · Adoption : 4 février 2005
N° 15/CJ-CT du répertoire Arrêt du 04 février 2005 - KOUTON Conforte née DEDJI C/ AKONDE Hippolyte - KOUTON Hounmènou Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé pouvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°005 rendu le 19 mars 1980 par la Chambre civile de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter