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Bénin, Cour suprême, 12 juin 2020, 16
Bénin · Adoption : 12 juin 2020
N°16/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2010-11/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 12 juin 2020 ; Union Renaissance d’Homme En Christ représentée par Ai AG C/ -Mission Evangélique de Libération et De Vie Abondante (MELVA) représentée par Aj AH -FLAMME DE VIE représentée par Ab Y et Ag X Droit foncier – Revendication de droit de propriété – Règlement à l’amiable – Homologation (Oui). Défaut de personnalité juridique – Fin de non-recevoir – Les associations à caractère confessionnel régies par la loi de 1901…
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