Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 16
Bénin · Adoption : 17 février 2005
RésuméLHL N° 16 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-96/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUANOU Basile CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Société des Ciments d'Onigbolo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 16 juin 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 02 août 2000 sous le n° 766/GCS par laquelle le sieur HOUANOU Basile a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n° 11/SCO/DARH/SPAS du 05 mai 1999; Vu la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter