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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 janvier 2002, 16
Bénin · Adoption : 25 janvier 2002
La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 11 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Léopold OLORY-TOGBE et OUMAROU SOULEYE, conseils de la société NITRA, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 41/97 rendu le 13 novembre 1997 par la chambre sociale de la cour d'appel de Cotonou dans l'affaire opposant la société NITRA et OGOUN Lucien et autres ; Vu la transmission du dossier à la cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n°…
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