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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 161ca
Bénin · Adoption : 15 septembre 2005
N° 161/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-037/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: LATOUNDJI Kabirou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mars 2000 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 291/GCS du 21 mars 2000 par laquelle Monsieur LATOUNDJI Kabirou demeurant au carré 576 Dédokpo et le collectif des propriétaires terriens de Dédokpo, tous assistés de Maître Barthélemy…
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