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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 165
Bénin · Adoption : 15 septembre 2005
N° 165/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-151/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: AKOVOBAHOU Noukpo et 1 autre CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 décembre 2000, enregistrée le 21 décembre 2000 au greffe de la Cour suprême sous le n° 1321/GCS par laquelle Monsieur AKOVOBAHOU Noukpo Adjaï a saisi la chambre administrative de la Haute Juridiction d'un…
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