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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 16ca
Bénin · Adoption : 17 février 2005
LHL N° 16 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-96/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: C Af CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Société des Ciments d'Onigbolo La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 16 juin 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 02 août 2000 sous le n° 766/GCS par laquelle le sieur C Af a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision n° 11/SCO/DARH/SPAS du 05 mai 1999; Vu la lettre n° 3054/GCS du…
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